INTEROPS

 

 

 

Convention juridique générique et annexes


Convention générale fixant les modalités d’utilisation du standard INTEROPS dans le cadre des échanges entre organismes

Annexe 1 : conditions de fonctionnement et d'utilisation du service

Annexe 2 : spécification d'interconnexion

Annexe 3 : liste des projets

Annexe 3.1 : fiche projets

 

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